HEURDYS
19 rue caban
45000 ORLEANS
heurdys@aol.com
STATUTS
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901
ARTICLE 2
Heurdys » est une association sans but lucratif qui a pour objet:
de promouvoir et défendre la musique sous toutes ses formes.
Elle organise principalement des concerts.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au 19 rue caban, 45000 ORLEANS.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La durée de cette association est illimitée.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission: Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau
qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées
ARTICLE 6
Les membres:Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation
fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 7
Radiation: La qualité de membre se perd par :
La démission, Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été appelé à fournir des explications au bureau.
ARTICLE 8
Les ressources
de l'association comprennent : Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
Les cachets perçus par les différentes prestations musicales de groupes divers
Toutes ressources autorisées par la loi.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution ;
toutefois, le conseil peut décider de rembourser aux membres du conseil
les frais engagés par eux, des justificatifs pouvant être produits et pouvant faire l’objet de vérifications.
ARTICLE 9
Conseil d'administration:
Le cas échéant, l'association est administrée par un conseil d'administration
composé de 7 membres au maximum élus au scrutin secret pour 3 années par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau élu pour 3 années, composé de:
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
En cas de vacances d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à la ratification de cas désignations par la proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués à la demande du président
ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
La cotisation annuelle minimum, pour chacune des catégories de membres, est fixée lors de cette assemblée.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour,
à six jours au moins d'intervalle.
Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration
qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
ARTICLE 14
Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture:
les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901,
portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l'association,
le transfert de siège social,
les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
le changement d'objet,
fusion des associations,
dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée
à représenter l'association.
ARTICLE 15
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 20 juin 2009.
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